A propos
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») et d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits (« Produits ») conclues par « COOKISS », Entreprise, 7 rue du Four du Chapitre, 13002 MARSEILLE et immatriculée sous le numéro n°90473769900010 au RCS de Marseille auprès de consommateurs et d’acheteurs non-professionnels (« Client(s) ») sur le site internet : www.cookiss.fr
Les CGV précisent notamment les conditions de la commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et avoir accepté lesdites informations ainsi que les CGV, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de validation de la commande en ligne.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de « Cookiss.fr » constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
Article 1 – Nos produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au Produit.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, et sont valides, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent sur le Site.
COOKISS se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de Produits.
COOKISS s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible.
Toutefois, les éléments, tels que notamment les photographies, graphismes ou illustrations accompagnant les Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, et ne sauraient donc engager la responsabilité de COOKISS.
Article 2. Les prix
Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, les prix de vente des produits sont indiqués, pour chaque Produit, sur le Site en euros et toutes taxes comprises.
Les prix applicables à la vente de Produits sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande du Client.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés et dont le montant est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Le montant total dû par le Client, tous frais inclus, est indiqué sur la page précédant la validation de la commande.
Article 3. La commande
3.1 Panier du Client
Chaque Produit que le Client souhaite sélectionner en vue de son achat potentiel doit être ajouté dans son « panier » dématérialisé, sur le Site, en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
Un récapitulatif des Produits sélectionnés par le Client s’affiche en cliquant sur, le pictogramme qui représente un sac, en haut à droite du site.
Le Client peut ainsi vérifier, modifier et valider sa commande en cliquant sur les boutons « Commander », « Continuer » et « Je règle et je valide ma commande ».
A partir du moment où le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton correspondant, il accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits qu’il a commandés.
COOKISS se réserve le droit de refuser toute commande du Client pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si le Produit commandé n’est plus disponible à la vente ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
Dans cette hypothèse, COOKISS procédera sans délai au remboursement des sommes versées par le Client.
La vente sera définitive au moment de l’acceptation de la commande du Client par COOKISS, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous à l’article 6 des CGV).
3.2 Accusé de réception de la commande
Après validation de sa commande sur le Site, le Client doit renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement choisis.
Dès que le paiement effectué par le Client est validé et que COOKISS a accepté la commande du Client une confirmation de commande est envoyée au Client (« Confirmation de Commande ») à l’adresse email qu’il a indiqué lors de la validation de la commande.
Cette « Confirmation de Commande » rappelle la liste des Produits achetés par le Client, le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.
Article 4. Les conditions de paiement
Le prix de la commande du Client est exigible en totalité dès la validation de la commande par le Client sur le Site.
Plusieurs modes de paiement sont disponibles sur le Site :
Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) de manière sécurisée.
Par Pay Pal.
Aucune donnée confidentielle bancaire n’est stockée par COOKISS.
COOKISS se réserve le droit de suspendre et/ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5. Livraison
5.1 Délais de livraison
Actuellement Cookiss ne propose pas de livraison à domicile, la seule possibilité est le retrait de sa commande en boutique à Marseille, il vous suffira donc de choisir la date et l’heure du retrait au moment de la commande.
5.3 Indisponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité d’un Produit, constatée après la Confirmation de Commande, COOKISS en informe immédiatement le Client et lui propose un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus du Client, COOKISS procédera sans délai à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le Client.
Article 6. Rétractation, remboursements et retours
6.1 Droit de rétractation
- Selon la loi Hamon et l’article L121-21-8-4 ° du code de Consommation prévoit que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…)4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement . En outre le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits que commercialise COOKISS.
6.2 Garanties Légales
Tous les Produits fournis par COOKISS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, COOKISS s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sans frais pour le Client.
Si le(s) Produit(s) livré(s) n’est/ne sont pas conforme(s) à la commande, le Client doit adresser, dans un délai raisonnable après réception, une réclamation à COOKISS en vue d’obtenir le remboursement ou le remplacement du/des Produit(s).
Il est rappelé que les garanties légales attachées aux produits vendus sur notre site sont prévues aux articles suivants :
Article L217-5 code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
S’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 al 1er code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article 8. Droit de propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du Site, incluant sans que ce soit limitatif, les marques, dénominations, images, logos, textes, vidéos, et noms de domaine et produits de COOKISS et de ses partenaires, ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le Site (les « Éléments ») constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
COOKISS est le propriétaire ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur utilisation du Site et de chacun de ses Éléments.
L’accès au Site ne confère au Client ou à l’internaute aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Éléments.
Toute reproduction totale ou partielle des Éléments est interdite, de même que la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de COOKISS
Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent être accessibles sur le Site pour faciliter la navigation de l’internaute. COOKISS n’a cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en vérifier le contenu dont elle n’a par ailleurs pas la maîtrise.
Les données collectées sur ces sites ne sont pas communiquées à COOKISS, qui n’est pas responsable de leur traitement.
COOKISS ne saurait être tenue responsable des prestations proposées ou des informations proposées par ces sites.
COOKISS décline donc toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son Site.
L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est autorisée par COOKISS, étant entendu que COOKISS se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation, pour quelque motif que ce soit.
En revanche, les pratiques telles que scrapping, reproduction de tout élément du Site, techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information mentionnée sur le Site de COOKISS (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) sont interdites sans autorisation préalable de COOKISS.
L’exploitation non préalablement autorisée par COOKISS à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
Article 9. Informatique et Libertés – Données personnelles
Les données personnelles du Client collectées et conservées par COOKISS dans le cadre de toute commande ont un but l’exécution des commandes de Produits par COOKISS, la gestion des demandes d’information du Client et l’envoi d’emails d’information sur les Produits au Client.
COOKISS est en conséquence responsable du traitement des données du Client et l’unique destinataire.
Les données du Client sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la date de sa dernière commande, ou en l’absence de commande, à compter de la date de création de son compte client.
Ces données sont ensuite archivées pendant la durée de prescription légale.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78/17 du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en nous contacter via notre formulaire de contact.
Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des informations le concernant.
Article 10. Cookies
Un cookie ou traceur est un fichier qui peut être enregistré sur le terminal de l’ordinateur d’un visiteur lors de la consultation d’un site internet (un « Cookie »).
Ce Cookie permet à son émetteur de reconnaître le terminal et de recueillir des données de navigation pendant la durée de validité du Cookie.
Les Cookies émis par COOKISS sur le Site permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation du Client sur le Site de naviguer sur le Site et d’utiliser les fonctionnalités de ce dernier telle que celle pour passer une commande de mémoriser les informations relatives au formulaire d’inscription rempli par le Client ou à des produits souscrits afin notamment d’éviter de renseigner à nouveau des éléments préalablement demandés (panier d’achat, etc…) de faciliter la reconnexion du Client sur le Site d’adapter la présentation du Site au terminal du Client d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et de mesurer et analyser la manière dont les Clients utilisent le Site dans le but d’améliorer l’ergonomie du Site et l’expérience d’achat.
COOKISS n’utilise pas de Cookies à des fins publicitaires sur le Site.
Le paramétrage des Cookies sur le Site est possible à tout moment et sera susceptible de modifier la navigation sur le Site ainsi que les conditions d’accès aux services et aux fonctionnalités du Site qui nécessitent l’utilisation de Cookies. Le refus d’enregistrement de Cookies n’empêche pas la navigation sur le Site mais ne permettra plus au Client d’effectuer une commande ou de stocker des articles dans le panier.
Les Cookies peuvent être systématiquement refusés ou être acceptés notamment en fonction de leur finalité ou de leur émetteur en paramétrant directement le navigateur dans le système de configuration de l’ordinateur. La configuration de la gestion des Cookies est différente selon chaque navigateur et le Client pourra la trouver dans le menu « Aide » de son navigateur.
Article 11. Loi applicable et litiges
Les CGV et tout contrat conclu en application de celles-ci sont soumis à la loi française.
En cas de contestation ou d’insatisfaction, le Client peut contacter le Service Client de COOKISS via le formulaire de contact.
Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Les parties pourront aussi soumettre toute contestation relative aux CGV et à tout contrat conclu en application de celles-ci à une procédure de règlement des litiges, telle que prévue par le Règlement Européen n°524/2013, en déposant une plainte sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Tout litige non résolu de manière amiable sera soumis au tribunal compétent.
Article 12. Divers
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
